CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent.

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- Le présent document regroupe l’ensemble des stipulations applicables à la navigation sur le site internet www.3wstaff.com et a pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site précité.

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- Ce document est réputé à jour ; il est le seul opposable à l'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Il est accessible sur le Site à tout moment de votre navigation; nous recommandons de les lire attentivement.

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- L’éditeur du site atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre tous moyens pour assurer le bon déroulement des relations contractuelles.

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Article 1. Définitions

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Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.3wstaff.com ainsi que l’ensemble des sous-domaines qui s’y rattachent, parties applicatives comprises.

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La Boutique : l’espace de vente du Site, accessible exclusivement aux Utilisateurs valablement inscrits et permettant la consultation et la commande des produits et services proposés par le Prestataire.

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Conditions Générales d’Utilisation: l’ensemble du présent document indivisible, également dénommé « Conditions Générales » ou « CGU » de manière équivalente, régissant l’utilisation du Site par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays.

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L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

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L’Editeur : M. Vincent Bonnet, propriétaire et représentant unique du Site, également dénommé « le Prestataire ».

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Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

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Les Informations : l’ensemble des informations et contenus publiés sur le Site par l’Editeur.

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Article 2. Objet

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Article 2.1. Objet du Site

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  . Le Site est un site vitrine, c’est-à-dire un espace de publications thématiques ayant pour objet d’informer le public sur l’activité commerciale de l’Editeur, ainsi que sur les produits et services que ce dernier propose à la vente.

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Article 2.2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

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  . Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site et de son utilisation, à partir de n’importe quel terminal informatique et à partir de n’importe quel pays, et de répartir les droits et obligations mutuelles des Parties dans ce cadre.

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  . Les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Editeur et ses clients, qui sont régies exclusivement par un contrat spécifique proposé par ce dernier avant la validation d’une commande.

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Article 3. Conditions d’application et acceptation du Contrat

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Article 3.1. Conditions d’application

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  . L'accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.

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  . En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des Parties.

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  . Les Conditions Générales s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions impératives du droit en vigueur.

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Article 3.2. Moment de l’acceptation et durée

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  . L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, etque son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou sur la première page qu’il visite.

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  . Les présentes Conditions Générales régissent l’activité du Site pendant toute son existence, et sont opposables à toutes les utilisations du Site à l’exception des validations de commandes et de l’utilisation des produits.

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Article 3.3. Indivisibilité

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  . Les présentes Conditions Générales revêtent un caractère indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée une seule fois. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.

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Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales

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  . L'Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes Conditions Générales, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que celles-ci sont rendues nécessaires par un objectif commercial ou légal légitime, sans que cette modification ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.

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  . Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur directement en ligne pour notification et régiront la relation contractuelle nouvelle.

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  . En cas de refus, l’Utilisateur peut également se désinscrire du Site et clôturer son compte (voire article 5.3), et s’engage ainsi à honorer toutes ses obligations à l’égard du Prestataire ; il admet dans ce cas renoncer au bénéfice des fonctionnalités du Site dans son ensemble.

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   . La modification des présentes Conditions Générales par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

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Article 4. Utilisation du Site

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Article 4.1. Accès au Site et destination du Site

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  . L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et ses Informations à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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  . La consultation et l’utilisation du Site est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires techniques ou autres, ne peut être d’aucune manière reproché ni supporté par l’Editeur.

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  . L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes.

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Article 4.2. Maintenance du Site

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  . L’Editeur assure aux Utilisateurs mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une navigation optimale au niveau technique, sauf en cas de force majeure, et reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.

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  . L’Utilisateur dégage ainsi l’Editeur de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (aléas techniques, perturbation sur le réseau internet etc.).

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  . L’Editeur se réserve le droit, sans avoir à s’en justifier, de suspendre ou limiter l’accès au Site ponctuellement pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

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Article 4.3. Modération du Site

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  . L’Editeur assure une modération active des contenus qui y sont publiés, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette ; sont interdits les faits suivants, notamment et non limitativement : violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage etc.).

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  . La participation écrite des Utilisateurs  à cette modération est par ailleurs encouragée pour tout éventuel signalement de contenus contraires aux règles précitées, via l’adresse de courriel suivante : support@3wstaff.com.

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Article 5. Processus d’inscription et accès à la Boutique

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Article 5.1. Ouverture d’un compte - Inscriptions

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  . L’Utilisateur souhaitant accéder à la Boutique doit ouvrir un compte gratuit en ligne en cliquant sur l’onglet « connexion » ou en cliquant ici, et en suivant la procédure indiquée : renseignement de la civilité, d’une adresse de courriel valide, d’un numéro de téléphone.

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  . L’Editeur envoie à l’Utilisateur sans délai et par courriel une confirmation de son inscription intégrant les identifiant et mot de passe, et en pièce jointe les présentes CGU au format PDF.

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  . L’Editeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser de valider une inscription ou de clôturer le compte d'un Utilisateur à tout moment, de façon discrétionnaire et sans avoir à s’en justifier, sans recours possible ni indemnité pour l’Utilisateur, en cas de violation des CGU, de la Nétiquette, ou de la législation en vigueur.

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  . Lors de son inscription, l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s’engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, le Client s’engage à modifier les données enregistrées dans son compte client.

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  . Le Client pourra modifier ses identifiant et mot de passe au sein de son espace client accessible sur la Boutique ou pourra suivre la procédure prévue pour la perte des identifiant et mot de passe.

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  . L’Utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à informer sans délai l’Editeur s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que l’Editeur puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

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  . En cas de perte ou de détournement d'un identifiant et/ou d’un mot de passe, une procédure d'attribution de nouveau identifiants est mise en œuvre.

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Article 5.2. Accès à la Boutique et consultation de fiches produits

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  . La validation de l’inscription permet d’utiliser les fonctionnalités de la Boutique et de consulter les Produits et Services.

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  . L’Editeur fait son possible afin de permettre au Client un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit. L'Editeur pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

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- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site et/ou de la Boutique, en réserver l'accès totalement ou non, à une catégorie déterminée d'internaute ;

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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

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- suspendre ou limiter l’accès au Site et/ou à la Boutique afin de procéder à des mises à jour.

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  . L’Editeur est dégagé de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou à la Boutique du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment les aléas techniques, perturbation sur le réseau internet, etc.).

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  . Le Client reconnait que l’obligation de l’Editeur quant à la disponibilité du Site et de la Boutique est une simple obligation de moyens.

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Article 5.3. Désinscription

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  . L’Utilisateur peut se désinscrire volontairement de la Boutique à tout moment, sous réserve d’exécuter l’ensemble de ses obligations consenties à l’égard du Prestataire, incluant tous paiements valablement dus, en vertu des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de l’Editeur.

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  . La demande peut être faite par courriel à l’Editeur qui s’engage à notifier la réalisation de la désinscription dans un délai de dix (10) jours. La réception de cette notification emporte résiliation du présent Contrat.

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  . L’Utilisateur admet sans réserve que la désinscription volontaire ci-dessus décrite emporte renoncement au bénéfice de la consultation de la Boutique et des avantages qui y sont liés, et qu’une nouvelle inscription est nécessaire pour en retrouver la pleine jouissance.

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  . L’Editeur se réserve le droit de suspendre voire de clôturer un compte d’un Utilisateur défaillant dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de l’Editeur.

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Article 6. Sécurité informatique

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Article 6.1. Sécurité informatique et utilisation du site

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  . L’Editeur s’engage à fournir et à maintenir le Site dans son ensemble dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.

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  . Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

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  . L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits sanctionnés notamment par le droit pénal et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

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  . L’Utilisateur peut à tout moment informer l’Editeur s'il constate une faille de sécurité liée à l’utilisation du Site, afin que l’Editeur puisse prendre sans délai toute mesure adaptée afin d’y faire remédier.

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Article 6.2. Mise en place de liens hypertextes

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  . La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal, sera automatiquement renvoyé vers la page d’accueil du Site, et est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

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- la pratique des liens ne soit pas abusive, systématique ;

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- le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

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- le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou un élément de concurrence déloyale ;

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- le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ; il est de plus ouvert dans un nouvel onglet;

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- la mise en place du lien fait l’objet d’une notification par courriel à l’Editeur.

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  . L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Editeur, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

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  . Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

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Article 7. Propriété intellectuelle

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  . Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée d’éléments quelconques du Site ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

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Article 7.1. La marque

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   . Les marques déposées « Exodel » et « 3wstaff » sont les propriétés exclusives de la société Exodel.

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   . Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à la société Exodel. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon les procédures en vigueur et conformément aux articles L 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  . Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif) est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part du Prestataire.

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Article 7.2. Le Site

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  . Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques directement par l’Editeur.

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  . Le Site est la propriété intégrale de la société éditrice Exodel, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres).

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  . En particulier, les photos et les illustrations graphiques du Site sont publiées dans le respect strict des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par l’Editeur lui-même, soit qu’elles proviennent de sources légales.

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  . Il est admis sans réserve que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant le Site (notamment textes, nom, dessin, image, logo, slogan) est interdit et susceptible d’entraîner des poursuites selon les procédures en vigueur.

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Article 7.3. Le nom de domaine

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  . Les noms de domaines suivants sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale :www.3wstaff.com et http://appli.3wstaff.com.

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  . L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de ladite marque, du nom de domaine, et de l’enseigne commerciale précités, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice au Prestataire par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

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Article 8. Responsabilités

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  . La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée notamment en cas:

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- d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur.

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- d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur de toutes données et/ou tout service accessible(s) sur Internet, lié ou non au Site, et susceptible de porter un préjudice quelconque à l’Editeur ou à tous tiers.

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- de coupure du réseau internet et/ou intranet.

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- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

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  . L’Utilisateur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre del’Editeur, à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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  . Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, et ce dernier atteste prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données, notamment d'attaques virales par Internet.

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Article 9. Force majeure

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  . Toute interruption du Site et par conséquent toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

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  . Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Editeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.

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Article 10. Droit applicable et aspects internationaux

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Article 10.1 Droit applicable

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  . De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français.

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  . Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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  . Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

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  . Toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.

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Article 10.2. Restriction de l’accessibilité du Site aux internautes étrangers

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  . Dans les cas où l’accès au Site et à ses Services n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays, du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, de livraison, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de l’Editeur, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.

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Article 11. Règlement des différends

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Article 11.1. Réclamations

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  . Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées aux présentes. En cas d’absence de réponse de L’Editeur dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

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Article 11.2. Compétence juridictionnelle

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  . A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Toulouse.

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Article 12 - Contactez-nous

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  . Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante : contact@3wstaff.com