Politique de confidentialité du Site www.3wstaff.com

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L’Editeur respecte votre vie privée et atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour ce faire via la présente politique de confidentialité.

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Elle est réputée à jour, accessible sur le Site à tout moment de votre navigation, et nous recommandons de la lire attentivement.

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Article 1. Définitions

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Le Site : désigne ensemble le site internet accessible à l’adresse www.3wstaff.com, la Boutique qui y est liée, ainsi que l’Application accessible via l’Url suivante: http://appli.3wstaff.com/, comprenant également les sous-domaines qui y sont attachés.

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L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur et utilisant le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

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Le Client : tout Utilisateur qui effectue un achat de produits et/ou de services sur le Site, et acquiert l’accès à l’Application.

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L’Editeur : M. Vincent Bonnet, propriétaire et représentant unique du Site.

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Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

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Article 2. Attestation de déclaration

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  . Le traitement de données personnelles, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, a fait l’objet de deux déclarations à la CNIL  sous les numéros 1965228 v 0 et 1965229 v 0, sous la responsabilité de M. Vincent Bonnet.

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Article 3. Objet et finalité de la collecte

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  . La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par l’Editeur qui assure prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.

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  .La finalité du traitement des données est l’optimisation de la gestion des relations avec les Utilisateurs, ainsi que l’efficacité technique de l’expérience sur le Site, ce qui inclut : consultation, inscription, utilisation des fonctionnalités logicielles du Site.

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  . Egalement, et de manière transparente et explicite, la collecte et le traitement de  données réalisés peuvent avoir comme finalité l’envoi de lettres d’actualités (newsletters) et/ou de sollicitations commerciales, à condition que l’Utilisateur y consente de manière non équivoque via le remplissage d’une case à cocher obligatoire lors du renseignement desdites données sur le Site (par le biais d’un formulaire, notamment).

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  . La finalité du traitement réalisé dans la partie logicielle du Site est de permettre la gestion indépendante par l’Utilisateur de ses propres données d’entreprise relatives au contrôle des présences et des absences ainsi qu’à l’organisation globale de son activité commerciale.

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Article 4. Consentement de l’Utilisateur

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  . Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle à l’Utilisateur que son consentement à la présente politique de confidentialité est réputé acquis par la poursuite de sa navigation, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site ou sur le bouton « ok » situé sur ce bandeau informatif. Ces actions volontaires indiquent sans équivoque son consentement à l’utilisation de cookies ainsi qu’à la présente politique de confidentialité dans son ensemble (lire l’article 6 relatif aux cookies).

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  . Par exception, le consentement de l’Utilisateur est recueilli de manière explicite par le remplissage d’une case à cocher (optin) lorsque celui-ci s’inscrit pour accéder aux fonctionnalités logicielles du Site via son identifiant et son mot de passe.

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  . Les procédés de collecte et de respect de votre vie privée et de vos données sont respectés par l’Editeur, qui atteste qu’à aucun moment et d’aucune manière, directe ou indirecte, il ne collecte des données sans en informer l’Utilisateur.

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Article5. Contenu de la collecte

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Article 5.1. Données collectées en cas de consultation du le Site

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  . Lorsque l’Utilisateur consulte le Site en naviguant sur les pages d’informations basiques, l’Editeur ne collecte par défaut uniquement les données strictement nécessaires à la consultation : données relatives à l’adresse IP (identification de votre connexion internet et de votre terminal) et aux pages consultées (lire l’article 6 relatif aux cookies).

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Article 5.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site

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  . Le contenu du traitement de données effectué via le formulaire accessible sur le Site, dans le but d’envoyer à l’Utilisateur des lettres d’actualité et des sollicitations y compris commerciales, rassemble obligatoirement les informations suivantes: adresse de courriel valide, nom et/ou prénom. Il peut permettre de manière facultative de remplir un champ de texte libre, et de renseigner son numéro de téléphone.

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  . Le contenu du traitement de données éventuellement effectué via l’inscription de l’Utilisateur et l’utilisation de ses fonctionnalités rassemble les mêmes informations que citées supra, ainsi qu’un mot de passe, que l’Utilisateur s’engage à conserver et à utiliser sous sa propre responsabilité. En cas de perte de son mot de passe, il est possible d’utiliser la procédure de récupération de mot de passe mise en place directement sur le Site, en renseignant l’adresse de courriel valide et connue du système.

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  . Egalement, les données traitées dans cette partie logicielle du Site peuvent concerner l’identité, les badges, les accès au parking et les heures d’entrée et de sortie – de présence et d’absence sur les lieux de travail, les visiteurs, ainsi que la gestion globale de la restauration et la vie professionnelle ; aucune donnée d’identification biométrique n’est récoltée dans le cadre du Site.

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  . Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, ce qui est présumé acquis par l’Editeur. Ce dernier ne saurait supporter la responsabilité du non-respect de ces obligations par l’Utilisateur, et se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles, de demander des pièces justificatives supplémentaires.

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  . De même, l’Utilisateur admet que sa défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à l’Editeur de refuser, suspendre ou cesser tout service fourni à ce dernier.

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Article 5.3. Respect des données relatives aux personnels

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  . L’Editeur met à disposition des Utilisateurs inscrits un accès aux fonctionnalités logicielles du Site, validé par la signature d’un contrat spécifique rédigé à cet effet, qui seul détermine les obligations de ses signataires relatives au respect du droit en vigueur concernant les données à caractère personnel qui peuvent être renseignées et l’information des personnes.

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  . L’Editeur atteste toutefois respecter la présente politique de confidentialité concernant l’ensemble des données personnelles relatives aux personnels salariés ou non contenues dans ses bases de données, remplies par les Utilisateurs inscrits.

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Article 6. Utilisation des cookies

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  . La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donne accès à l’Editeur à des informations de connexion standards.

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  . Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer la navigation.

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  . Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont encryptées et anonymes.

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  . Ces cookies sont stockés dans et gérés par votre propre navigateur internet. Si vous désirez refuser ces cookies, veuillez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur internet.

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  . L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part de l’Utilisateur acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.    

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  . L’Utilisateur est donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.

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Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces

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  . Il est possible pour tout Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces, via les boutons de réseaux sociaux présents sur le Site.

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  . L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé.

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Article 8. Sécurité du traitement

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  . L’Editeur s’engage à prendre toute précaution utile pour préserver la sécurité et la confidentialité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.).

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. En particulier, l’Editeur met en oeuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

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  . Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 9. Confidentialité du traitement

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  . Les données de connexion collectées à l’occasion de votre navigation via l’utilisation de cookies sont anonymes ou anonymisées, et ne permettent pas d’accéder à, ni de stocker ou disposer d’aucune manière que ce soit, de données à caractère personnel permettant de vous identifier.

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  . Quels que soient les types de données récoltées, l’Editeurne communique les données collectées à aucun tiers que ce soit, et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :

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- L’Editeur et/ou son personnel salarié éventuel ;

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-  Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de la maintenance du Site, ainsi que des tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, des autorités comptables, etc.).

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- L’Utilisateur valablement inscrit et signataire d’un contrat spécifique avec l’Editeur autorisant et régissant ces accès, agissant dans son entreprise en qualité de dirigeant et/ou manageur, et/ou son ou ses assistant(s), et/ou la ou les personne(s) en charge de la comptabilité au sein de l’entreprise ou en tant que prestataire externe éventuel.

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  . L’Editeur atteste remplir ses propres obligations et dégage toute responsabilité en cas de bris de confidentialité relatif à ces données et/ou de défaillance dans l’information des employés, de même que l'information et la consultation des instances représentatives du personnel restent à la pleine charge des Utilisateurs (- entreprises) concerné(e)s.

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Article 10. Conservation des données

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  . La conservation des données à caractère personnel ainsi récoltées est assurée à des fins d’optimisation des navigations futures, et au titre de la sécurité et de la preuve des activités commerciales de l’Editeur; elle est fixée à quinze (15) mois concernant les données de connexion et les données basiques renseignées via le formulaire du Site, et de cinq (5) ans maximum concernant les données personnelles renseignées via ses fonctions logicielles.

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  . Par exception, les éléments relatifs aux déplacements des personnes sont conservés pendant un délai maximum de trois (3) mois. En tout état de cause, aucune information personnelle relative à un employé ne saurait être conservée après la fin de son contrat et de sa période de travail, sans préjudice des exceptions légales et règlementaires autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression.

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  . Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

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  . Les délais exacts devant être respectés par les Utilisateurs eux-mêmes relativement aux données de leurs propres activités et personnels salariés sont précisés dans un contrat spécifique rédigé et consenti à cet effet.

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  . L’Editeur s’engage, sur simple demande de l’Utilisateur, à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Opt out).

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  . L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée de consultation, modification et éventuelle suppression desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@3wstaff.com, et se formaliseront par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.

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  . Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

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Article 11. Réclamations, désaccords et litiges

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  . De convention expresse entre les Parties, la présentes Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doivent être interprétée au regard du droit français.

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  . A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à la collecte et au traitement de données à caractère personnel via le Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, à savoir :

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  - si l’Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive du lieu du siège social de l’Editeur, c’est-à-dire des Tribunaux de Toulouse.

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  - si l’Utilisateur concerné est un consommateur et n’a pas de statut spécifique, le litige relèvera soit du Tribunal du lieu du domicile du demandeur au litige, soit du lieu du siège social de l’Editeur.

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